Publication : 13 mars 2017

• ASCA

Vous trouverez ci-dessous les statuts et le règlement intérieur de
l'Association Socio-Culturelle d'Altviller

Télécharger les Statuts

{up tab=accordion}

BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 19 avril 1908 ayant pour titre "Association Socio Culturelle d´Altviller" (ASCA)

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir l'éducation populaire, d'organiser toute activité sociale, culturelle, sportive, récréative et de gérer le fonctionnement de la salle polyvalente, du court de tennis du boulodrome et du Club House d'Altviller. L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Saint-Avold, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Local (loi du 19-4-1908) Sa durée est illimitée.

Article 3

L'association a son siège social au Club House 115 rue de Cabourg 57730 ALTVILLER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration et ratification par l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau du Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées, et avoir acquitté une cotisation annuelle dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

L'association est composée de membres :

• dirigeants
• actifs
• de droit
• bienfaiteurs
• honoraires

Le titre de membres honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services reconnus par l'association. Ce titre confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres honoraires sont libérés de l'obligation de cotisation annuelle.

Article 5

La qualité de membre se perd par:

• la démission
• le décés
• la radiation est prononcée dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 6

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, âgés de dix huit ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

Ce conseil comprend 9 membres et 2 commissaires aux comptes élus par l'assemblée générale et de 2 membres de droit, représentant de la Commune désignés par le Conseil Municipal.

Les commissaires aux comptes sont élus pour 1 an.

Les membres de droit ont voix consultative et délibérative au sein du Conseil d'Administration mais ne peuvent occuper un poste de responsabilité au sein du bureau.

Le conseil d'Administration vote parmi les membres élus, son bureau composé de :

• un président
• un vice président
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre, sauf convocation du président ou sur requête du quart des membres.

La présence du quart des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Sera considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d'Administration ayant manqué 3 séances consécutives sans motif valablement admis par le dit C.A.

Un procès verbal des séances du Conseil d'Administration est dressé sur un registre, signé par le président et le secrétaire.

DISPOSITION COMMUNE POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 8

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association âgées de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées par le président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence au vice président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l'assemblée.

NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES

Article 9

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association

Dans la limite de pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 10

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 8. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'assemblée; après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire désigne également, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier, dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association (suivant les activités).

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du comité, le vote secret est obligatoire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 11

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 8 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit au vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Conformément à l'article 33 du code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

Article 13

Les ressources de l'association comprennent :

• le produit des cotisations
• les subventions diverses
• le cas échéant; des dons divers
• le produit des manifestations diverses
• toute autres ressources qui ne sont pas contraire aux lois en vigueur

MODIFICATIONS DES STATUTS ­/ DISSOLUTIONS

Article 14

Le président doit faire connaître toutes modifications des statuts au Tribunal d'Instance. Ces statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'Assemblée. en ce cas, la proposition sera soumise un mois au moins avant la séance de l'Assemblée Générale.

La dissolution de l'association peut être prononcée à la majorité absolue des membres présents. L'Assemblée désigne alors un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'Administration.

détail du règlement

MODIFICATION DES STATUTS

Ces présents statuts modifiés ont été établis lors de l'assemblée générale du dimanche 27 septembre 1992.

Fait à Altviller le 15 octobre 1992

Pour l'A.S.C.A.

ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR
CONFORMEMENT AUX STATUTS DU 27 SEPTEMBRE 1992

Télécharger le règlement intérieur

ARTICLE 15

ADMINISTRATION

Tout courrier concernant l'ASCA ou un club devra obligatoirement être adressé à
M. le Président de
l'Association Socio Culturelle Altviller
67 rue du Coin
57730 ALTVILLER

Tout formulaire concernant l'ASCA ou un de ces clubs devra obligatoirement être visé par le Président ou le Secrétaire avant d'être remis à l'organisme demandeur.

COMPTABILITE

Toute personne responsable d'une activité devra obligatoirement avoir l'accord du Président ou du Trésorier pour pouvoir effectuer des achats afin de se faire rembourser.

FOYER

• Un responsable principal du planning pour les locations, secondé par un adjoint
• Un responsable de mise à disposition de la salle
• Location de la salle du samedi matin au lundi avant 14 heures.(Exceptionnellement à partir du vendredi soir)

Tarifs location

• Location pour les personnes et associations résidant dans la commune
  (association première location gratuite)
• Location pour le particuliers et associations ne résidant pas dans la commune

Adoption de la convention d'utilisation du foyer (principe)

• Une caution sera versé.
• Désistement à plus de 30 jours:
• Désistement à moins de 30 jours, location dù
• Assurance obligatoire
• Inventaire matériel loué avec prix de remplacement

Location SONO.

Location ampli et lecteur cassette/CD gratuite.
Pas de location de la cafetière, appartient à l'aasociation.

Location matériel

Pas de location ou de prêt de tables et chaises.
Pas de location de vaisselle.

Affichage de tous les tarifs au foyer.

Responsables des locations:

Liliane STREIFF      Tél: 03 87 92 23 29

{/up tab}

Publication : 31 janvier 2019

• ASCA

Publication : 27 février 2018

• ASCA

{jcomments off} 

Publication : 27 février 2017

• ASCA

{jcomments off} 

Publication : 28 janvier 2019

• Foyer
• Altviller
• ASCA

{jcomments off}

{slider Conditions de Location}

CONVENTION D'UTILISATION DU FOYER

Entre le représentant de l'Association Socio Culturelle d'Altviller, agissant sur accord du comité de l'ASCA réuni en assemblée générale, et l'utilisateur.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

L'ASCA met à la disposition de la personne signataire de la convention, la salle polyvalente d'Altviller.

ARTICLE 2

La location est fixée suivant le barême fourni à l'utilisateur. Se rajouteront à cette somme :

• Tout frais visant la remise en état ou le remplacement du matériel loué ( suivant tarif )
• - L'association; l'organisme ou le particulier utilisateur de la salle

certifie sur l'honneur d'être en possession d'une attestation d'assurance valide
couvrant tous risques et comprenant la garantie de responsabilité civile des objets et biens confiés (vol, incendie, dégâts des eaux, etc ...)

ARTICLE 3

Une caution est à verser par l'utilisateur lors de la signature de la convention.

Cette caution sera restituée une semaine après le versement par l'utilisateur du montant de la location et des frais visés par l'article 2. Ce délai est indispensable pour effectuer toutes les vérifications nécessaires.

ARTICLE 4

En cas de désistement entre 30 et 60 jours de la réservation de la part de l'utilisateur, un montant forfaitaire sera retenue sur la caution.

Toute annulation à moins de 30 jours de la réservation entraînera la retenue de la location.
(sauf cas de force majeure à justifier)

ARTICLE 5

L'utilisateur s'engage à rendre les locaux loués en parfait état de propreté. Ils auront donc été préalablement lavés et nettoyés avant la restitution des clés.

En cas de manquement à cet engagement d'entretien ou en cas de contestation de tous les dégâts occasionnés aux locaux, mobilier, annexes et autres materiels, tout ou une partie de la caution sera retenue selon l'importance des dégâts et de l'état des locaux.

ARTICLE 6

Un état des lieux sera effectué en présence d'un représentant de l'ASCA au moment de la remise et de la restitution des clés de la porte d'entrée.

La clé sera à rendre le plus tôt possible après la manifestation en accord avec le représentant de l'ASCA.

Ne sera fourni que le matériel demandé.

ARTICLE 7

En signant cette convention, l'utilisateur s'engage à accepter, sans réserve, toute les conditions de location citées dans la présente.

TANT QUE LE CHÈQUE DE CAUTION NE SERA PAS REMIS
LA SALLE NE SERA PAS RÉSERVÉE

{/sliders}